CGV

Conditions Générales de Ventes G28

Entre la Société G28,
1 avenue du Général Leclerc,
94200 Ivry Sur Seine,
au Capital Social de 3000€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.,
sous le numéro SIRET 885 310 250,

Représentée par M. Jérémy HAW KWAN YUEN en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet www.g28store.com et en direct. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur www.g28store.com et www.g28.fr

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société G28 et de son client dans le cadre de la vente des produits, prestations et marchandises suivantes :

  • Formations sur site et en ligne
  • Prestation de conseils et d’audit
  • Produit conçu et fabriqué par G28
  • Marchandises présentes sur le site de vente en ligne : www.G28Store.com

Toute prestation accomplie par la société G28 implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises et produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société G28 s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société G28 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Soit par chèque ;
  • Soit par carte bancaire ;
  • Soit par virement ;
  • Soit par espèces ;

Les modalités de paiement peuvent être modifié par accord avant achat et acceptation par l’acheteur et le vendeur. Par défaut, nous appliquons les modalités suivantes :

Les produits et marchandises vendus en ligne sur le site internet www.g28store.fr sont payé à 100% à la commande.
Les prestations de formation sur site ou en ligne sont payées à 100% à la commande.
Les prestations de gestion de projets techniques (intégration, prestation de R&D, étude mécanique) sont payées à hauteur de 30% à la commande et les 70% restant devront être échelonnés sur différents jalon négocier dans le contrat de prestation. 100% du montant de la commande devront être débloqué à la livraison finale du projet conformément au contrat de prestation.
Les prestations de conseil sont facturées à la journée.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, produits et prestations livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société G28 une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société G28.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société G28 conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société G28 se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n°9: Formation en ligne

L’achat de formation en ligne ou d’un abonnement donne l’accès pour une durée minimal d’un an à partir de l’achat à la prestation en ligne. G28 se réserve le droit de modifier le contenu de la prestation à n’importe quel moment dans le but d’améliorer le produit de la vente.

Clause n° 10 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • L’allocation de dommages et intérêts ;
  • L’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 11 : Force majeure

La responsabilité de la société G28 ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 12 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Créteil.

Fait à Ivry-Sur-Seine, le 04/06/2020

Signature du représentant légal la société :
Jérémy HAW KWAN YUEN